Informations légales
Véronique Escobar, 60 rue François 1er – 75008 PARIS
N° Immatriculation : 94955934800014
Véronique Escobar édite le site internet soistasolution.fr dédié aux activités de Véronique Escobar.
Véronique Escobar s’efforce de fournir sur le site soistasolution.fr des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site soistasolution.fr ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site soistasolution.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.
Véronique Escobar propose à partir du site soistasolution.fr :
· d’accéder aux contenus gratuits;
· de faire parvenir sur ces contenus des contributions sous formes de commentaires.
Les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après CGU), décrites ci-dessousécises que possible. Les renseignements figurant sur le site soistasolution.fr ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site soistasolution.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.
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Les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après CGU), décrites ci-dessous ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du site par l’Utilisateur ainsi que les obligations de Véronique Escobar.
1. Définitions
Abonnement : désigne toute souscription à une offre mise à disposition pour un prix et une durée déterminée ou indéterminée.
Abonné : toute personne physique ou morale ayant souscrit à un Abonnement
Identifiant de connexion : désigne l’identifiant de l’Utilisateur et son mot de passe de connexion choisis par l’Utilisateur lors de son inscription, lui permettant de s’identifier et de se connecter aux différents services souscrits fournis sur le site soistasolution.fr.
Compte : désigne l’espace mis à la disposition de l’Utilisateur ou de l’Abonné sur le site soistasolution.fr, lui permettant d’accéder, après s’être identifié par ses Codes d’accès, à toutes les données le concernant.
Contenu : désigne l’ensemble des informations accessibles sur soistasolution.fr, notamment la structure générale, les textes, les vidéos, les liens hypertextes, les flux RSS, les signes distinctifs marques, logos…
Contributeur : Utilisateur faisant parvenir sur soistasolution.fr des commentaires, des notes dans les conditions des présentes CGU.
Contributions : Textes mis en ligne par un Contributeur sur soistasolution.fr dans les espaces prévus à cet effet. Véronique Escobar se réserve la possibilité de les utiliser dans les conditions définies dans les présentes CGU.
Espace participatif : Espace laissé à la disposition des Utilisateurs afin que ceux-ci puissent publier des Contributions. Ces espaces sont accessibles à la suite d’articles publiés par Véronique Escobar.
Profil : désigne les informations communiquées par l’Utilisateur lors de son inscription ou lors d’une connexion, à savoir les données personnelles nécessaires à la gestion de son abonnement ou de son accès au site soistasolution.fr et le mode de paiement choisi pour les services ainsi sélectionnés.
Site : désigne l’ensemble des produits et services proposés par Véronique Escobar sur Internet depuis l’adresse https://www.soistasolution.fr
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale ayant accès au site soistasolution.fr, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion.
Lors de la création de son compte, l’Utilisateur s’interdit d’utiliser toute fausse identité, identité fantaisiste ou appartenant à un tiers.
2. Acceptation des conditions générales d'utilisation
Tout accès au site soistasolution.fr, toute inscription au site soistasolution.fr, toute participation aux Espaces Participatifs implique l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, sans aucune réserve.
L’Utilisateur reconnait avoir, préalablement à son inscription, et à sa participation aux Espaces Participatifs pris connaissance de l’ensemble des présentes CGU énoncées et déclare les accepter sans réserve. Il reconnaît en outre avoir la capacité de conclure.
Les présentes CGU prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite.
3. Modification des présentes conditions d'utilisation
Véronique Escobar se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Il est donc conseillé à L’Utilisateur de se référer, régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence à l’adresse suivante : soistasolution.fr et qui peuvent être imprimées.
4. Accès et utilisation du site soistasolution.fr et des données disponibles sur le site soistasolution.fr
Les équipements (ordinateurs, téléphones, tablettes, logiciels, moyens de télécommunication …) permettant l’accès au site soistasolution.fr sont à la charge exclusive de l’utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
L’accès au Contenu gratuit de soistasolution.fr ne nécessite pas d’inscription. L’utilisateur ayant souscrit un abonnement en ligne ou ayant acheté un ou plusieurs Contenus payants dispose sur son Compte d’un historique lui permettant de sauvegarder les Contenus. Néanmoins Véronique Escobar ne garantit pas l’utilisateur d’une sauvegarde ad vitam de ces Contenus, soistasolution.fr n’ayant pas pour finalité la sauvegarde, il appartiendra à l’Utilisateur et/ou Abonné de prendre toutes les mesures qu’il estimera utile.
5. Modalités d'inscription
L’accès au Contenu payant, la possibilité de s’abonner, la possibilité de commenter des contenus, la possibilité de s’inscrire à des événements présents sur soistasolution.fr nécessite la création d’un Compte en répondant à un formulaire d’inscription. Lors de son inscription en ligne, l’utilisateur doit remplir chaque champ du formulaire pour valider son inscription, à savoir sa civilité, son nom, son prénom, sa société, la taille de sa société, son numéro de téléphone, son adresse, son email et son mot de passe. L’utilisateur doit également prendre connaissance et accepter les présentes CGU. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations, exactes et complètes comme demandées dans le formulaire d’inscription et à les tenir à jour sans délai.
Dans l’hypothèse où l’utilisateur fournirait des informations, inexactes, périmées ou incomplètes, Véronique Escobar se réserve le droit de suspendre ou de résilier, dans les conditions visées aux présentes CGU, l’accès à tout ou partie du site soistasolutionfr.
Les mineurs sont admis à s’inscrire sur soistasolution.fr, à la condition qu’ils aient préalablement obtenu du(des) titulaire(s) de l’autorité parentale les concernant, l’autorisation de le faire et que le(les) titulaire(s) de l’autorité parentale a(ont) accepté d’être garant(s) du respect par l’Utilisateur mineur des CGU. Toute utilisation de soistasolution.fr par un utilisateur mineur est effectuée sous l’entière responsabilité du(des) titulaire(s) de l’autorité parentale sur l’Utilisateur mineur concerné.
Véronique Escobar peut mettre fin à tout moment au droit d’accès de l’Utilisateur au compte soistasolution.fr en cas de violation de l’une quelconque des obligations nées des présentes Conditions Générales d’Utilisation, après l’envoi par Véronique Escobar d’une lettre recommandée avec accusé de réception de mise en demeure restée sans effet pendant un délai de huit (8) jours. Cette résiliation aura pour effet la suppression pure et simple du compte de l’Utilisateur et de ses Identifiants de connexion.
6. Règles d'usage de l'internet et de soistasolution.fr
Véronique Escobar est soumis à une obligation de moyens. En conséquence, elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation de www.soistasolution.fr conformément aux règles d’usages de l’Internet.
soistasolution.fr est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de Véronique Escobar et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de soistasolution.fr et provoquant des interruptions de soistasolution.fr. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître que :
- son utilisation de soistasolution.fr se fait à ses risques et périls et sous son entière responsabilité ; le site soistasolution.fr est accessibles « en état » et en fonction de sa disponibilité ;
- tout matériel téléchargé par l’utilisateur ou obtenu de toute autre manière lors de l’utilisation de juveanandco.fr, l’est à ses risques et périls ; l’utilisateur est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutif au téléchargement de ce matériel ou à la consultation de soistasolution.fr;
- il lui appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers soistasolution.fr ;
- aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrit, obtenus par l’Utilisateur de soistasolution.fr ou lors de l’utilisation de soistasolution.fr ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes CGU ; l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Contenus présents sur soistasolution.fr et, en conséquence, Véronique Escobar ne saurait être tenu responsable de dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces Contenus ;
- il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations ;
- il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des Contenus ;
Identifiants de connexions
Les Identifiants de connexion permettent à l’utilisateur de s’identifier et de se connecter à son Compte sur soistasolution.fr. Ces Identifiants de connexion créés par l’Utilisateur sont personnels et confidentiels. Ils peuvent être modifiés en ligne par l’utilisateur
L’utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation des Identifiants de connexion le concernant. Sauf preuve contraire, toute connexion au site soistasolution.fr ou transmission de données effectuées à partir des Identifiants de connexion de l’utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.
L’utilisateur s’engage à conserver ses Identifiants de connexion secrets et s’interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers.
A cet égard, l’utilisateur a la possibilité de s’assurer qu’à l’issue de chaque session, il peut se déconnecter explicitement.
En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle de ses Identifiants de connexion, l’utilisateur doit en informer sans délai, Véronique Escobar, par mail ou courrier postal adressé à Véronique Escobar ou en cliquant sur le lien dédié accessible « mot de passe oublié » ;
L’utilisateur sera invité à indiquer un nouveau mot de passe.
Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants de connexion et leurs conséquences relèvent de la responsabilité de l’utilisateur.
L’ouverture d’une nouvelle session par des Identifiants de connexion déjà en cours d’utilisation entraînera automatiquement la fermeture de la 1ère session ouverte.
7. Propriété Intellectuelle de Véronique Escobar sur soistasolution.fr
Véronique Escobar est le propriétaire exclusif, de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la structure et les Contenus du site juveanandco.fr, dans le monde entier, exception faite des Contributions envoyées par les Utilisateurs ou Contributeurs. Les présentes CGU n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur, de l’Abonné ou du Contributeur sur la structure et/ou sur les Contenus de soistasolution.fr.
Les Contenus, dont les flux RSS, sont accessibles à l’utilisateur dans le cadre d’un usage personnel, privé, non collectif et non commercial.
Ainsi, l’utilisateur s’engage notamment à ne pas utiliser les Contenus de manière à porter atteinte aux droits de Véronique Escobar et à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire des Contenus.
Tout autre usage que celui prévu aux présentes CGU est soumis à autorisation écrite et préalable de la Société.
8. Contributions (Commentaires) des utilisateurs
Les Espaces participatifs sont modérés conformément à la Charte de modération Véronique Escobar.
Service de Mise en ligne des Contributions et engagement des Utilisateurs
La Société met à disposition des Utilisateurs, à partir de soistasolution.fr des Espaces participatifs permettant aux Utilisateurs de publier des Contributions.
Les Contributions, à la suite d’articles, photo et vidéos publiés par Véronique Escobar, sont modérées à priori : elles ne sont publiées qu’après lecture ou visionnage par un modérateur. Cette modération est effectuée dans les 24 heures après réception de la Contribution par le modérateur. Cela signifie que les Contributions ne s’afficheront pas immédiatement dans la liste des Contributions, le temps pour le modérateur de consulter sa boîte aux lettres et d’évaluer les Contributions.
9. Utilisation des Services Partenaires-Liens
Véronique Escobar est en lien avec de nombreux partenaires afin de diversifier et d’enrichir les contenus et services proposés aux Utilisateurs de ses Sites.
Ainsi sont proposés à partir de soistasolution.fr, au sein de rubriques ou par des liens hypertextes, des informations concernant d’autres sites, et/ou contenus et/ou prestations de services proposés par les Partenaires de Véronique Escobar (ci-après « les Services Partenaires »).
Ces Services Partenaires sont identifiés comme tel sur le site soistasolution.fr.
Ces Services sont proposés, maintenus à jour, édités sous l’entière responsabilité du Partenaire, qui en assume les conséquences.
Ces Partenaires sont par conséquent responsables des biens et services proposés à partir de soistasolution.fr, et du respect des lois et règlementations applicables à leur activité. L’Utilisateur est soumis dès lors qu’il utilise un Service Partenaire aux Conditions générales d’Utilisation du Partenaire ou le cas échéant à ses Conditions Générales de Vente.
Véronique Escobar ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, accessoire résultant de l’utilisation par l’Utilisateur d’un Service Partenaire. En outre, Véronique Escobar ne sera pas tenue pour responsable en cas d’indisponibilité des Services Partenaires ou d’impossibilité d’accéder auxdits Services.
10. Non validité patielle
Si l’une quelconque des dispositions du Condition Générales d’Utilisation est déclarée nulle ou sans objet au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres dispositions.
11. Droit applicable-Litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige ou différent les tribunaux français sont seuls compétents.
